PREAMBULE
AMELEO reconnait l’importance de traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la libre circulation de ces données et aux dispositions légales et règlementaires nationales et européennes.
Par conséquent, la présente Politique « Cookies » a vocation de présenter aux personnes concernées, visiteurs et utilisateurs du site internet AMELEO, l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des cookies par AMELEO sur son site internet.
La présente Politique « cookies » répond aux exigences posées par l’article 12 du RGPD relatif à l’obligation d’information et de transparence à l’égard des personnes concernées, concernant l’exploitation des « cookies » par AMELEO.
Définitions
Afin d’être le plus transparent et clair possible quant à l’information communiqué aux visiteurs et utilisateurs de son site internet, vous trouverez ci-dessous un ensemble de définitions permettant la bonne compréhension de la présente politique :
« L’internaute » : ce terme désigne toute personne physique qui accède au site internet, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un utilisateur du site.
« Responsable de traitement » : ce terme désigne toute personne physique ou morale, qui traite des données personnelles selon des moyens et finalités (objectifs) qu’il fixe et détermine lui-même.
« Données personnelles » : ce terme désigne toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement grâce à des données. A titre d’exemple, un simple nom, une adresse mail, un numéro d’identification, des données de localisation, ou encore un identifiant en ligne sont assimilés à des données personnelles.
« Traitement » ou « traitement de données » : ce terme désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur une ou plusieurs données personnelles. A titre d’exemple, la collecte de données, l’enregistrement de données, la conservation de données, l’utilisation de données, la modification ou l’extraction de données, la simple consultation de données, l’effacement ou la destruction de données constituent un traitement.
« Finalité(s) » : Désigne les objectifs principaux assignés au traitement.
Article 1 – Définition des « Cookies »
Les cookies, également connus de manière générale sous le nom de « traceurs », sont des petits fichiers informatiques déposés par un navigateur et stockés sur le terminal de l’internaute à la suite de sa consultation d’un site internet, du téléchargement d’une application mobile ou de l’utilisation d’un logiciel ou application.
Tout type de terminal peut être concerné par un dépôt et stockage de cookies : le terminal d’un ordinateur fixe ou portable, le terminal d’un smartphone, le terminal d’une tablette, etc…
Article 2 – Les catégories existantes de Cookies
Il existe plusieurs catégories de cookies, notamment :
– les cookies dit « essentiels » : ces cookies permettent le fonctionnement du site internet, et en facilitent son utilisation ainsi que l’accès à son contenu.
– les cookies dit « statistiques » : ces cookies permettent de mesurer l’audience réalisée sur le site internet, ou encore de mesurer le nombre de pages visitées par les internautes ;
– les cookies dit « publicitaires » : ces cookies ont vocation à enregistrer les données permettant de contrôler les publicités adressées aux internautes.
Article 3 – Le Responsable des Cookies
Parmi les cookies pouvant être déposés sur le terminal de l’internaute après sa visite d’un site internet, certains sont des « cookies internes » au site, et d’autres des « cookies tiers » appartenant à d’autres sociétés, susceptibles d’être déposés par ces sociétés. Lorsque ces cookies entrainent un traitement de données personnelles, l’éditeur du site agit en qualité de responsable de traitement pour les premiers, et la société tierce pour les seconds.
Le site d’AMELEO ne dépose aucun cookie tiers et ne fait appel à aucun service externe. Le seul cookie déposé, décrit à l’article 5, est un cookie interne. AMELEO agit donc seule en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site.
Article 4 – A quoi servent les cookies ?
4.1. La base légale de ces cookies
Le site n’exploite aucun traceur soumis à consentement. Le seul cookie déposé est strictement nécessaire au fonctionnement du site et à la mesure d’audience interne, et la mesure d’audience décrite à l’article 5 bis fonctionne sans cookie.
Conformément à l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’exploitation de tels traceurs n’exige pas l’accord préalable de l’internaute. Sont notamment exemptés les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur, ceux qui permettent ou facilitent une communication par voie électronique, ainsi que les traceurs de mesure d’audience limités à la production de statistiques anonymes, sans recoupement avec d’autres traitements et sans transmission à des tiers.
Aucun dispositif de recueil du consentement n’est donc présenté. Un bandeau d’information apparaît lors de votre première visite, muni d’un bouton « J’ai compris » dont l’unique fonction est de le masquer. Ce bouton ne conditionne le dépôt d’aucun traceur et ne vaut ni acceptation ni refus.
Si AMELEO venait à exploiter des traceurs soumis à consentement, un dispositif permettant de le recueillir et de le retirer serait mis en place préalablement à leur dépôt.
4.2. Les finalités de ces cookies
Les finalités poursuivies sont les suivantes.
– Assurer le bon fonctionnement du site, notamment en distinguant les visites successives et en permettant l’analyse des incidents techniques.
– Mesurer l’audience du site, afin de connaître les pages consultées, les rythmes de fréquentation et l’usage qui en est fait, dans le seul but d’améliorer le contenu proposé.
Aucune autre finalité n’est poursuivie. Le site ne pratique ni personnalisation de la navigation, ni profilage, ni publicité ciblée, et ne comporte aucun espace de connexion.
Article 5 – Les cookies utilisés sur le site internet
Un seul cookie est déposé lors de votre visite. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du site.
| Nom | Description | Durée |
|---|---|---|
| ameleo_sec | Cookie de mesure d'audience interne anonymisée. | Session |
Article 5 bis – La mesure d’audience
Le site mesure sa fréquentation avec Matomo, une solution installée sur le serveur d’AMELEO. Aucune donnée de navigation n’est transmise à un service tiers.
Cette mesure fonctionne sans cookie. Aucun identifiant n’est déposé sur votre terminal à cette fin. Votre adresse IP est tronquée avant tout enregistrement, ce qui la rend non identifiante, et elle n’est jamais conservée en clair.
Les informations recueillies se limitent aux pages consultées, à la date et l’heure de consultation, à la page d’origine ainsi qu’au type de navigateur et d’appareil utilisés. Elles servent uniquement à comprendre l’usage du site. Elles ne font l’objet d’aucun croisement avec d’autres traitements, d’aucune cession et d’aucun usage publicitaire.
Les données de fréquentation sont conservées vingt-cinq mois au maximum, durée au terme de laquelle elles sont supprimées automatiquement. Cette limite correspond au plafond recommandé par la CNIL pour la mesure d’audience.
Configurée de cette manière, cette mesure d’audience relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour les statistiques de fréquentation strictement nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration du site. Vous pouvez néanmoins vous y opposer en activant l’option « Ne pas me pister » de votre navigateur, que le site respecte.
Article 6 – Les données collectées via l’utilisation des « Cookies »
Lorsqu’un internaute navigue sur un site internet, les cookies peuvent permettre dans certains cas de collecter ou d’accéder à des données personnelles le concernant, par exemple l’adresse IP de son ordinateur, le navigateur utilisé, la date et l’heure de sa connexion ou encore les pages visitées.
Sur le site d’AMELEO, les données recueillies se limitent aux pages consultées, à la date et l’heure de consultation, à la page d’origine ainsi qu’au type de navigateur et d’appareil utilisés. L’adresse IP est tronquée avant tout enregistrement, ce qui la rend non identifiante. Aucune autre donnée n’est collectée par ce biais.
Article 7 – Les destinataires de données collectées via les cookies
Les données collectées via les cookies sont destinées à AMELEO seule, et en son sein aux seules personnes chargées du fonctionnement et du suivi du site internet.
Elles ne sont transmises à aucun tiers. Le site ne fait appel à aucun service externe, ni pour son fonctionnement ni pour sa mesure d’audience, celle-ci étant réalisée au moyen d’un outil installé sur le serveur d’AMELEO. Aucune donnée n’est communiquée à des annonceurs, à des régies publicitaires ou à des courtiers en données, et aucune ne fait l’objet d’une cession, d’un échange ou d’une location.
AMELEO assurant elle-même l’hébergement de son site internet, aucune donnée collectée via les cookies n’est confiée à un prestataire d’hébergement tiers.
Article 8 – La durée de conservation des données personnelles collectées via les cookies
Le cookie mentionné à l’article 5 est un cookie de session. Il est effacé à la fermeture de votre navigateur et n’est conservé au-delà d’aucune durée.
Les données de fréquentation issues de la mesure d’audience décrite à l’article 5 bis sont conservées vingt-cinq mois au maximum, puis supprimées automatiquement. Cette durée correspond au plafond recommandé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour les traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement.
Aucun consentement n’étant recueilli, la question de la durée de validité d’un consentement ne se pose pas. Si AMELEO venait à exploiter des traceurs soumis à consentement, cette durée de validité n’excéderait pas treize mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Article 9 – L’exercice de vos droits
En raison de l’exploitation des cookies sur votre terminal, vous disposez des droits suivants.
– Un droit à l’information, quant à l’utilisation faite de ces cookies, à leurs finalités et aux moyens disponibles pour s’opposer à leur dépôt. L’ensemble de ces informations figure dans la présente politique, accessible depuis le bandeau d’information affiché lors de votre première visite ainsi que depuis le pied de page de chacune des pages du site.
– Un droit d’opposition. Les traceurs employés relevant de l’exemption prévue par l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, votre consentement n’est pas recueilli et n’a donc pas à être retiré. Vous conservez néanmoins la faculté de vous opposer à ces traceurs, en refusant ou en supprimant les cookies depuis les réglages de votre navigateur, et en activant l’option « Ne pas me pister » que la mesure d’audience du site respecte. Les modalités sont détaillées à l’article 10.
– Un droit d’accès et de copie. Ce droit consiste à obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées via l’utilisation des cookies du site internet. Lorsqu’elles le sont, vous disposez d’un droit de regard sur lesdites données personnelles. AMELEO vous fournira dans ce cas une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement.
– Un droit de rectification. Ce droit consiste à obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, dans les meilleurs délais. Vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées.
– Un droit de suppression. Ce droit consiste à obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles vous concernant.
– Un droit à la limitation du traitement, qui consiste à obtenir que le traitement de vos données personnelles soit suspendu dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD.
– Un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément à l’article 85 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par écrit à l’adresse mail contact@ameleo.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site internet www.cnil.fr
Article 10 – Paramétrage des Cookies
Le site ne présente pas de panneau de paramétrage des cookies, puisqu’il n’exploite aucun traceur soumis à consentement. Le paramétrage s’effectue depuis votre navigateur, qui vous permet d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies, de manière générale ou site par site.
Les procédures diffèrent selon le navigateur utilisé et sont décrites dans son aide en ligne, à la rubrique consacrée à la gestion des cookies ou aux données de navigation. À titre d’information, la suppression des cookies enregistrés par votre navigateur porte sur l’ensemble des sites que vous consultez, ce qui peut entraîner la perte de certaines informations ou de certains réglages propres à ces sites.
Concernant la mesure d’audience décrite à l’article 5 bis, l’activation de l’option « Ne pas me pister » de votre navigateur suffit à vous en exclure. Aucune donnée vous concernant n’est alors enregistrée.
Article 11 – Les mesures de sécurité
AMELEO s’engage à prendre l’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection des données personnelles collectées, et éviter ainsi toute violation de données personnelles.
Le site ne déposant aucun cookie tiers, aucune donnée collectée via les cookies n’est confiée à une société tierce. Si AMELEO venait à recourir à de tels cookies, elle veillerait au respect par les sociétés concernées de leurs obligations de sécurité en matière de données personnelles.
Article 12 – Actualisation et modification de la Politique « Cookies »
En raison des évolutions législatives et réglementaires en matière de cookies, la présente politique peut être modifiée et actualisée à tout moment.
Dès lors, la dernière version de la présente politique prévaudra sur toute version antérieure. Cette politique « cookie » est applicable du seul fait de sa publication sur le site AMELEO.
La présente version a été mise à jour le 21 août 2026.
Article 13 – Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire portant sur la protection des données personnelles ou sur les cookies, vous pouvez contacter :
– le référent d’AMELEO en matière de protection des données, à l’adresse contact@ameleo.fr
– ou le site internet de la CNIL, à l’adresse https://www.cnil.fr/