PREAMBULE
AMELEO reconnait l’importance de traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la libre circulation de ces données et aux dispositions légales et règlementaires nationales et européennes.
Par conséquent, la présente Politique « Cookies » a vocation de présenter aux personnes concernées, visiteurs et utilisateurs du site internet AMELEO, l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des cookies par AMELEO sur son site internet.
La présente Politique « cookies » répond aux exigences posées par l’article 12 du RGPD relatif à l’obligation d’information et de transparence à l’égard des personnes concernées, concernant l’exploitation des « cookies » par AMELEO.
Définitions :
Afin d’être le plus transparent et clair possible quant à l’information communiqué aux visiteurs et utilisateurs de son site internet, vous trouverez ci-dessous un ensemble de définitions permettant la bonne compréhension de la présente politique :
« L’internaute » : ce terme désigne toute personne physique qui accède au site internet, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un utilisateur du site.
« Responsable de traitement » : ce terme désigne toute personne physique ou morale, qui traite des données personnelles selon des moyens et finalités (objectifs) qu’il fixe et détermine lui-même.
« Données personnelles » : ce terme désigne toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement grâce à des données. A titre d’exemple, un simple nom, une adresse mail, un numéro d’identification, des données de localisation, ou encore un identifiant en ligne sont assimilés à des données personnelles.
« Traitement » ou « traitement de données » : ce terme désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur une ou plusieurs données personnelles. A titre d’exemple, la collecte de données, l’enregistrement de données, la conservation de données, l’utilisation de données, la modification ou l’extraction de données, la simple consultation de données, l’effacement ou la destruction de données constituent un traitement.
« Finalité(s) » : Désigne les objectifs principaux assignés au traitement.
Article 1 – Définition des « Cookies »
Les cookies, également connus de manière générale sous le nom de « traceurs », sont des petits fichiers informatiques déposés par un navigateur et stockés sur le terminal de l’internaute à la suite de sa consultation d’un site internet, du téléchargement d’une application mobile ou de l’utilisation d’un logiciel ou application.
Tout type de terminal peut être concerné par un dépôt et stockage de cookies : le terminal d’un ordinateur fixe ou portable, le terminal d’un smartphone, le terminal d’une tablette, etc…
Article 2 – Les catégories existantes de Cookies
Il existe plusieurs catégories de cookies, notamment :
– les cookies dit « techniques » : ces cookies permettent le fonctionnement du site internet, et en facilitent son utilisation ainsi que l’accès à son contenu.
– les cookies dit « statistiques » : ces cookies permettent de mesurer l’audience réalisée sur le site internet, ou encore de mesurer le nombre de pages visitées par les internautes ;
– les cookies dit « publicitaires » : ces cookies ont vocation à enregistrer les données permettant de contrôler les publicités adressées aux internautes.
Article 3 – Le Responsable des Cookies
Parmi les cookies pouvant être déposés sur le terminal de l’internaute après sa visite du site internet, certains sont :
– des « cookies internes » au site internet. Lorsque ces cookies entrainent un traitement de données personnelles, AMELEO agira en qualité de responsable de traitement conformément au RGPD.
– des « cookies tiers » appartenant à des sociétés autre, et qui peuvent être stockés sur le terminal du visiteur du site internet par ces sociétés tierces. Lorsque ces cookies entrainent un traitement de données personnelles, ces sociétés agiront en qualité de responsable de traitement. Nous vous invitons donc à consulter leur propre politique disponible sur leur site internet.
Article 4 – A quoi servent les cookies ?
4.1. La base légale de ces cookies
La base légale sur laquelle repose le dépôt des cookies sur votre terminal, est votre consentement. Par conséquent, vous disposez du droit de consentir ou non au dépôt des cookies sur votre terminal, lors de la présentation du bandeau « cookies » sur le site en bas de votre écran.
Vous pouvez retirer votre consentement au dépôt des cookies librement, et à tout moment. Pour se faire, veuillez vous référer à l’article 10 « Paramétrage des Cookies ».
Néanmoins, et conformément à l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’exploitation de certains cookies n’exige pas l’accord de l’internaute. Notamment lorsque les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou lorsqu’ils permettent ou facilitent une communication par voie électronique.
4.2. Les finalités de ces cookies
Les finalités (objectifs) relatives à l’exploitation des cookies sont les suivantes :
– assurer le bon fonctionnement des services : via un contrôle du fonctionnement du site internet ou encore via l’analyse des problèmes techniques détectés à la suite d’un message d’erreur.
– établir des analyses statistiques via l’utilisation des cookies : pour améliorer et adapter le service aux besoins des internautes, pour réaliser une étude de l’activité numérique de l’internaute (les tranches horaires les plus fréquentées, le nombre de connexions par jour, etc…) ou encore pour mesurer l’audience du site.
– Améliorer l’expérience de l’internaute : via le paramétrage de certaines fonctions du site selon ses préférences (par exemple la mémorisation par défaut de la langue d’usage de l’internaute), via une navigation personnalisée (par exemple le pré-remplissage de l’adresse mail de l’internaute lors de la connexion à son compte).
Article 5 – Les cookies utilisés sur le site internet
Article 6 – Les données collectées via l’utilisation des « Cookies »
Lorsqu’un internaute navigue sur un site internet, les cookies peuvent permettre dans certains cas de collecter ou d’accéder à des données personnelles vous concernant. Par exemple : l’adresse IP de votre ordinateur, le navigateur utilisé, la date et l’heure de votre connexion, les pages visitées sur le site, etc…
Ainsi, AMELEO ou les sociétés tierces peuvent être amenés à collecter les données personnelles suivantes via l’exploitation des cookies sur le site internet.
Article 7 – Les destinataires de données collectées via les cookies
Les destinataires des données collectées via les cookies sont les suivants :
– les destinataires internes :
o Service Communication
o Service Informatique
o autres directions si besoin
– les destinataires externes :
o annonceurs et/ou régies publicitaires
o prestataires techniques
o prestataire et agence de communication
Article 8 – La durée de conservation des données personnelles collectées via les cookies
Conformément aux recommandations formulées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant les Cookies, la durée de validité de votre consentement ne peut excéder 13 mois, à compter du recueil du consentement de votre consentement au dépôt des cookies.
Dès lors, AMELEO s’assure que la durée de conservation des données personnelles traitées via l’exploitation des cookies soit pas supérieure à la durée de validité de votre consentement, en vertu du principe de limitation de durée posé par le RGPD.
Article 9 – L’exercice de vos droits
En raison de l’exploitation des cookies sur votre terminal, vous disposez des droits suivants :
– Un droit à l’information : quant à l’utilisation faite de ces cookies, à leurs finalités et quant aux moyens disponibles pour s’opposer à leur dépôt sur votre terminal. L’ensemble de ces informations sont consultables depuis le bandeau « cookies » qui s’affiche lors de votre visite sur le site, en bas de votre écran en cliquant sur « En savoir plus », ou lorsque vous cliquez sur « Politique Cookie » aussi présent sur le bandeau « cookies ». Enfin, vous pouvez également accéder à ses informations en vous rendant directement sur la page du site internet relative à la « Politique Cookie ».
– Un droit de consentir ou non au dépôt des cookies sur votre terminal : lorsque les cookies concernés ne sont pas ceux exemptés de consentement (conformément à l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour rappel, les cookies ne nécessitant pas votre consentement sont les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’internaute et les cookies qui permettent ou facilitent une communication par voie électronique. Concernant les autres cookies, votre consentement sera recueilli lorsque vous aurez cliqué sur le bouton « J’accepte ». A défaut d’action de votre part, les cookies nécessitant votre consentement ne pourront pas être déposés sur votre terminal.
– Un droit d’accès et de copie : Ce droit consiste à obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées via l’utilisation des cookies du site internet. Et, lorsqu’elles le sont, vous disposez d’un droit de regard sur lesdites données personnelle. AMELEO vous fournira dans ce cas une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement.
– Un droit de rectification : Ce droit consiste à obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, dans les meilleurs délais. Vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées.
– Un droit à « changer d’avis » : quant à l’octroi de votre consentement au dépôt des cookies sur votre terminal, via le paramétrage des cookies. En effet, vous pouvez retirer votre consentement librement et à tout moment, en supprimant les cookies enregistrés sur votre terminal au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’article 10 « Paramétrage des Cookies ». A titre d’information, cette manipulation peut entrainer la suppression de tous les cookies utilisés par votre navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, entrainant ainsi la perte de certaines informations ou réglages.
– Un droit de suppression : Ce droit consiste à obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par écrit à l’adresse mail [email protected]
Article 10 – Paramétrage des Cookies
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de cookies, l’internaute peut paramétrer le dépôt des cookies sur son terminal. Ainsi, vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies via l’apparition du bandeau « cookies » lors de votre visite sur le site internet. Vous pouvez également choisir d’accepter ou refuser tout ou partie des cookies, en cliquant sur le bouton « Personnaliser » du bandeau « cookies » de notre site internet. A défaut d’action de votre part, les cookies nécessitant votre consentement ne pourront pas être déposés sur votre terminal.
Article 11 – Les mesures de sécurité
AMELEO s’engage à prendre l’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection des données personnelles collectées, et éviter ainsi toute violation de données personnelles.
AMELEO s’engage également à veiller au respect par les sociétés tierces (déposant des cookies tiers sur le site internet) de leurs obligations de sécurité en matière de données personnelles.
Article 12 – Actualisation et modification de la Politique « Cookies »
En raison des évolutions législatives et réglementaires en matière de cookies, la présente politique peut être modifiée et actualisée à tout moment.
Dès lors, la dernière version de la présente politique prévaudra sur toute version antérieure.
Cette politique « cookie » est applicable du seul fait de sa publication sur le site AMELEO.
Article 13 – Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire portant sur la protection des données personnelles ou sur les cookies, vous pouvez contacter :
– le Data Protection Officer (DPO) de AMELEO à l’adresse suivante : [email protected]
– ou le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/